Marie-Josèphe Sugajski
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725
(source JORF)
admission
08 Avril 2009
08/04/2009
De:
Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouviere
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
JORFTEXT000000741684
(source JORF)
nomination
16 Avril 1996
16/04/1996
De:
Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouviere
vice-président (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouvière
magistrat en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouvière
vice-président (Reims), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:
Mme Debuisson
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Reims
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
